Code déontologie médicale - Article 38

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Article 38

Cité par : Décret n°93-1155 du 17 mai 1993

Le médecin peut se dégager de sa mission, à condition :


1) de ne jamais nuire de ce fait à son malade.


2) de fournir, à cet effet les renseignements utiles à la continuité des soins.