Code déontologie médicale - Article 3 (Modifié par le décret n°2001-2133 du 10 septembre 2001)

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Article 3 (Modifié par le décret n°2001-2133 du 10 septembre 2001)

Cité par : Décret n°94-1939 du 19 septembre 1994

Le comité national d'éthique médicale comprend outre son président :


- un membre du conseil constitutionnel proposé par le président dudit conseil,


- un membre du conseil supérieur islamique proposé par le président dudit conseil,


- un membre du comité supérieur pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales proposé par le président dudit comité,


- un conseiller à la cour de cassation proposé par le ministre de la justice,


- un conseiller du tribunal administratif proposé par le premier président dudit tribunal,


- un professeur de philosophie, un professeur de sociologie et un professeur de droit proposés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur,


- deux chercheurs intéressés par les questions relevant du domaine d'activité du comité, proposés par le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,


- les présidents des conseils nationaux des ordres des médecins, des médecins dentistes, des médecins vétérinaires et des pharmaciens ou leur représentant,


- les doyens des facultés de médecine, de médecine dentaire et de pharmacie ou leur représentant,


- six personnalités intéressées par l'éthique médicale, désignées par le ministre de la santé publique,


- une personnalité du secteur social intéressée par les questions relevant du domaine d'activité du comité, proposée par le ministre des affaires sociales,


- une personnalité du secteur de l'information, proposée par le Premier ministre.


La direction de la tutelle des hôpitaux au ministère de la santé publique assure le secrétariat dudit comité.