Code déontologie médicale - Article 23

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Article 23

Cité par : Décret n°93-1155 du 17 mai 1993

Les seules indications qu’un médecin est autorisé à mentionner sur les feuilles d’ordonnances et les annuaires sont :


1) Celles qui facilitent ses relations avec ses patients : nom, prénom, adresse, numéro du téléphone et heures de consultation.


2) La qualification qui lui aura été reconnue par le conseil national de l’ordre des médecins.


3) Les titres et fonctions universitaires et hospitalières qui doivent préciser la faculté ou l’hôpital dont il s’agit.


Ces titres et fonctions doivent être ceux en cours au jour de l’indication. Les titres et fonctions ayant précédé l’indication doivent obligatoirement être précédés de la mention “ancien”.