Code déontologie médicale - Article 16

Retour au détail du code : Code déontologie médicale

Article 16

Cité par : Décret n°91-1647 du 4 novembre 1991

Le président du conseil régional peut déléguer tout ou partie de ses attributions au vice-président ou àun membre du conseil.


En cas d’empêchement ou de maladie du président, le conseil régional est présidé par le vice-président ou, à défaut, par le secrétaire général du conseil.