Code déontologie médicale - Article 15

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Article 15

Cité par : Décret n°91-1647 du 4 novembre 1991

Un registre côté et paraphé par le président du conseil national de l’ordre doit contenir les comptes rendus de toutes les séances du conseil régional. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de séance. Ils sont signés par lui et par le président de séance et approuvés par le conseil régional.


Ce registre doit être mis à la disposition du président du conseil national ou de son mandataire, chaque fois que celui-ci le demande.