Code déontologie médicale - Article 112

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Article 112

Cité par : Décret n°93-1155 du 17 mai 1993

Dans tous les cas où ils sont interrogés en matière disciplinaire, les médecins sont dans la mesure compatible avec le respect du secret professionnel, tenus de révéler à l'instruction tous les faits utiles parvenus à leur connaissance.