Code déontologie médicale - Article 111

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Article 111

Cité par : Décret n°93-1155 du 17 mai 1993

Le sujet ou ses représentants légaux doivent être libres à tout moment de suspendre l'expérience.


L'expérimentateur et ses collaborateurs doivent arrêter l'expérience si à leur avis, sa poursuite risque d'exposer le sujet expérimenté à des dangers.