Code déontologie médicale - Article 110

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Article 110

Cité par : Décret n°93-1155 du 17 mai 1993

Le droit de chaque individu à sauvegarder l'intégrité de sa personne doit être respecté par l'expérimentateur, spécialement si le sujet se trouve dans un état de dépendance vis-à-vis de l'expérimentateur.