Code déontologie médicale - Article 10

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Article 10

Cité par : Décret n°92-448 du 24 février 1992

Les convocations pour les élections devront être adressées aux intéressés dix (10) jours au moins avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale.


Cette convocation indiquera la date, l’heure et le lieu du vote.


Le vote par correspondance ou par procuration n’est pas permis.