Code déontologie médicale - Article 10

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Article 10

Cité par : Décret n°91-1647 du 4 novembre 1991

Les membres du conseil régional sont élus à la majorité relative des voix exprimées. En cas d’égalité de voix, est déclaré élu, le candidat le plus ancien dans le classement du tableau de l’ordre.


Les membres du conseil régional de l’ordre des médecins et les membres du conseil régional de l’ordre des médecins dentistes sont élus pour quatre ans. Ils ne peuvent être élus pour plus de deux mandats consécutifs. Le mandat est considéré comme mandat entier quelle que soit la période d’exercice passée par le membre au conseil.


Les membres de chaque conseil sont renouvelables par moitié tous les deux ans et selon les mêmes règles.


Nul médecin ou médecin dentiste ne peut être à la fois membre du conseil national et membre d’un conseil régional.


Lorsque deux membres au moins viennent à cesser toute activité au sein du conseil régional pour quelque raison que ce soit, le président du conseil régional signale les vacances au corps électoral et pourvoit à leur remplacement par des élections partielles.


Ces élections auront lieu dans les mêmes conditions que celles prévues par le présent article pour les élections générales.


Le mandat des membres élus dans ces conditions est valable pour le temps restant du mandat du prédécesseur.