Code déontologie médicale - Article 109

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Article 109

Cité par : Décret n°93-1155 du 17 mai 1993

Le consentement doit dans la règle, être donné par écrit, la responsabilité d'une expérience sur un être humain incombe toujours à l'homme de science et elle n'incombe jamais au sujet qui se soumet de plein gré à l'expérience.