Code déontologie médicale - Article 104

Retour au détail du code : Code déontologie médicale

Article 104

Cité par : Décret n°93-1155 du 17 mai 1993

Le médecin ne peut associer l’expérimentation sur l’être humain et la médecine de soins en vue de l’acquisition de connaissances nouvelles que dans la mesure où cette expérimentation se justifie par une utilité thérapeutique à l’égard de son malade.