Loi de l'investissement et ses textes d'application - Article premier

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Article premier

Cité par : Loi n°2007-49 du 27 Novembre 2015

La présente loi a pour objectif de diversifier les modalités de satisfaction des commandes publiques et ses sources de financement dans le but de développer et de renforcer l’infrastructure, d’encourager l’investissement public en partenariat entre le secteur public et le secteur privé et de bénéficier du professionnalisme et de l’expérience du secteur privé.