Loi de l'investissement et ses textes d'application - Article 9

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Article 9

Cité par : Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux

 Est ajouté à l’article premier de la loi n° 2001-57 du 22 mai 2001, relative à la création d’une taxe sur la tomate destinée à la transformation, ce qui suit :
Sont exonérées de la taxe les opérations d’exportation de concentré de tomates.