Loi de l'investissement et ses textes d'application - Article 6

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Article 6

Cité par : Loi n°92-81 du 3 août 1992

L'exploitant est chargé, conformément aux dispositions du cahier des charges prévu à l'article 5 ci-dessus de :
- la réalisation de tous travaux d'infrastructure d'accueil et d'aménagement du parc d’activités économiques;
- le contact avec les investisseurs pour la présentation du parc et la promotion des investissements;
- l'octroi de cartes d'accès au parc d’activités économiques conformément aux conditions fixées à l'article 27 de la présente loi;
- l'exercice du suivi et du contrôle des activités des opérateurs implantés dans le parc. Dans ce cadre, il veille à la conformité des installations aux règles et aux normes de sécurité et à la protection de l'environnement ;
- la fourniture de tous services nécessaires à la maintenance et au bon fonctionnement du parc d’activités économiques;
- la construction de tout bien immobilier intéressant le parc ainsi que la location et l'exploitation de tout bien mobilier et/ou immobilier à l'intérieur du parc d’activités économiques.