Loi de l'investissement et ses textes d'application - Article 5

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Article 5

Cité par : Décret Gouvernemental n°2016-782 du 20 Juin 2016

 Quiconque peut consulter le registre prévu à l'article premier du présent décret gouvernemental. Il peut également obtenir une attestation d'inscription, un extrait ou une copie certifiée conforme à l'original.