Loi de l'investissement et ses textes d'application - Article 44

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Article 44

Cité par : Décret Gouvernemental n°2016-772 du 20 Juin 2016

 Le dialogue se poursuit jusqu’à ce que soient identifiées les solutions susceptibles de répondre aux besoins. La Personne publique en informe les candidats qui ont participé à toutes les phases de la négociation. Le cas échéant il leur communique les renseignements complémentaires émanés des solutions retenues, dont ils n’auraient pas connaissance, dans un délai fixé dans le règlement d’appel d’offres révisé.
La personne publique invite les candidats à remettre leurs offres finales sur la base des solutions qu’ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue, dans un délai fixé dans le règlement d’appel d’offres. L’invitation aux candidats à remettre leurs offres finales comporte au moins la date et l’heure limites de réception de ces offres, l’adresse à laquelle elles seront transmises.