Loi de l'investissement et ses textes d'application - Article 2

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Article 2

Cité par : Loi n°92-81 du 3 août 1992

Des parcs d’activités économiques sont créés sur le territoire tunisien par décret pris sur proposition du ministre de l'économie nationale.
Ces parcs sont soustraits, du fait de l'application du régime spécifique prévu par les dispositions de la présente loi, au régime douanier.
Lesdits parcs peuvent inclure dans leur champ un aéroport ou un domaine portuaire. Ils doivent être délimités dans l'espace et aménagés de manière à permettre l'exercice des activités autorisées.