Loi de l'investissement et ses textes d'application - Article 25

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Article 25

Cité par : Loi n°92-81 du 3 août 1992

Le personnel, de nationalité étrangère ayant la qualité de non résident avant son recrutement peut opter pour un régime de sécurité sociale autre que le régime tunisien. Dans ce cas l'employé et l'employeur ne sont pas tenus au paiement des cotisations de sécurité sociale en Tunisie.