Code de la comptabilité publique - E - De l’appréciation des résultats de l’aide économique ou financière accordée aux organismes privés (1)

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E - De l’appréciation des résultats de l’aide économique ou financière accordée aux organismes privés (1)

Cité par : Loi n°68-8 du 8 mars 1968

(1) Section " E " ajouté par la loi organique n° 2008-3 du 29 janvier 2008.