Code des obligations et des contrats - Article 873

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Article 873

Cité par : Code des obligations et des contrats

Lorsque l’entrepreneur fournit la matière, il est garant des qualités des matières qu’il emploie.
Lorsque la matière est fournie par le maître ou commettant, le locateur d'ouvrage doit l'employer selon les règles de l'art et sans négligence, rendre compte au commettant de l'emploi qu'il en a fait, et lui restituer celle qui reste.