Code des obligations et des contrats - Article 680

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Article 680

Cité par : Code des obligations et des contrats

S'il a été stipulé, d'après le contrat ou la coutume du lieu, que la vente serait résolue faute de paiement du prix, le contrat sera résolu de plein droit par le seul fait du non-paiement dans le délai convenu.