Code des obligations et des contrats - Article 648

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Article 648

Cité par : Code des obligations et des contrats

Cependant lorsqu'il s'agit de choses dont le véritable état ne peut être connu qu'en les dénaturant, telles que des fruits en coque, le vendeur ne répond des vices cachés que s'il s'y est expressément engagé, ou si l'usage local lui impose cette garantie.