Code de la comptabilité publique - Article 32

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Article 32

Cité par : Loi n°68-8 du 8 mars 1968

La Cour, nonobstant l’arrêt qui aurait jugé définitivement un compte, peut procéder à sa révision, soit sur la demande du comptable, appuyée des pièces justificatives recouvrées depuis l’arrêt, soit à l’initiative de la Cour ou du Commissaire du Gouvernement, pour erreur, omission, faux ou double emploi.


Dans ce cas, le Président de la Cour peut ordonner le sursis à l’exécution de l’arrêt objet de la demande de révision.