Code des obligations et des contrats - Article 293

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Article 293

Cité par : Code des obligations et des contrats

Pour que les offres réelles soient valables, il faut :
1) qu’elles soient faites au créancier ayant la capacité de recevoir, ou à celui qui a pouvoir de recevoir pour lui. En cas de faillite du créancier, les offres doivent être faites à celui qui représente la masse ;
2) qu’elles soient faites par une personne capable de payer, même par un tiers agissant au nom et en l’acquit du débiteur ;
3) qu’elles soient de la totalité de la prestation exigible ;
4) que le terme soit échu, s’il a été stipulé en faveur du créancier ;
5) que la condition sous laquelle la dette a été contractée soit arrivée ;
6) que les offres soient faites au lieu dont on est convenu pour le paiement ; et, à défaut, à la personne du créancier ou au lieu du contrat ; elles peuvent même être faites à l’audience.