Code des obligations et des contrats - Article 20

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Article 20

Cité par : Code des obligations et des contrats

La promesse de récompense ne peut être révoquée lorsque la révocation survient après l'exécution commencée.
Celui qui a fixé un délai pour l'accomplissement du fait prévu est présumé avoir renoncé au droit de révoquer sa promesse jusqu'à l'expiration du délai.