Code de la comptabilité publique - Article 181 (Modifié par la loi n° 96-86 du 6 novembre 1996)

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Article 181 (Modifié par la loi n° 96-86 du 6 novembre 1996)

Cité par : Code de la comptabilité publique

 Il est préposé aux dépôts et consignations se rattachant aux services du trésor et qui ne relèvent pas de la compétence des trésoriers régionaux.