Code de la comptabilité publique - Article 158 (Modifié par la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988)

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Article 158 (Modifié par la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988)

Cité par : Code de la comptabilité publique

Les régisseurs d'avances doivent tenir une comptabilité destinée à faire ressortir à tout moment la situation des avances reçues, les fonds employés et les fonds disponibles. Cette comptabilité est tenue selon les règles définies par le ministre des finances ou celui ayant reçu délégation du ministre des finances à cet effet.