Code des obligations et des contrats - Article 1510

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Article 1510

Cité par : Code des obligations et des contrats

La caution n'a point de recours contre le débiteur :
1)lorsqu'elle a acquitté une dette qui la concerne personnellement quoiqu'elle fût, en apparence, au nom d'un autre ;
2)lorsque le cautionnement a été donné malgré la défense du débiteur ;
3)lorsqu'il résulte de la déclaration expresse de la caution ou des circonstances que le cautionnement a été donné dans un esprit de libéralité.