Code de la comptabilité publique - Article 148

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Article 148

Cité par : Code de la comptabilité publique

 Lorsque la quittance est produite séparément, comme il arrive si elle doit être extraite d'un registre à souches ou à talons ou si elle se trouve au bas des factures, mémoires ou contrats, le bon de caisse n'en doit pas moins être quittancé «pour ordre» la décharge du trésor ne pouvant être séparée de l'ordonnancement qui a ouvert le droit.