Code des obligations et des contrats - Article 1341

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Article 1341

Cité par : Code des obligations et des contrats

Le liquidateur ne peut ni transiger ni compromettre, ni abandonner des sûretés si ce n'est contre paiement ou contre des sûretés équivalentes, ni céder à forfait le fonds de commerce qu'il est chargé de liquider, ni aliéner à titre gratuit, ni entamer des opérations nouvelles, s'il n'y est expressément autorisé. Il peut, toutefois, engager des opérations nouvelles dans la mesure où elles seraient nécessaires pour liquider des affaires pendantes. En cas de contravention, il est personnellement responsable des opérations engagées; cette responsabilité est solidaire, lorsqu'il y a plusieurs liquidateurs.