Code des obligations et des contrats - Article 1339

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Article 1339

Cité par : Code des obligations et des contrats

Au cas où les fonds de la société ne suffisent pas à payer le passif exigible, le liquidateur doit demander aux associés les sommes à ce nécessaires, si les associés sont tenus de les fournir, d'après la nature de la société, ou s'ils sont débiteurs de tout ou partie de leur apport social.
La part des associés insolvables se répartit sur les autres dans la proportion où ils sont tenus des pertes.