Code des obligations et des contrats - Article 1337

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Article 1337

Cité par : Code des obligations et des contrats

Le liquidateur représente la société en liquidation, et il en a l’administration.
Son mandat comprend tous les actes nécessaires afin de réaliser l’actif et acquitter le passif, notamment le pouvoir d’opérer le recouvrement des créances, de terminer les affaires pendantes, de prendre toutes les mesures conservatoires requises par l’intérêt commun, de faire toutes publicités nécessaires afin d’inviter les créanciers à présenter leurs créances, de payer les dettes sociales liquides ou exigibles, de vendre judiciairement les immeubles de la société qui ne peuvent se partager commodément, de vendre les marchandises en magasin et le matériel ; le tout, sauf les réserves exprimées dans l'acte qui le nomme ou les discisions qui seraient prises par les associés à l'unanimité au cours de la liquidation.