Code des obligations et des contrats - Article 1129

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Article 1129

Cité par : Code des obligations et des contrats

Le mandataire répond de celui qu’il s’est substitué. Cependant, lorsqu’il est autorisé à se substituer sans désignation de personne, il ne répond que s’il a choisi une personne qui n’avait pas les qualités requises pour exercer le mandat ou si, tout en ayant bien choisi, il a donné au substitué des instructions qui ont été la cause de dommages, ou s’il a manqué de le surveiller lorsque cette surveillance était nécessaire d’après les circonstances.