Code des obligations et des contrats - Article 1042

Retour au détail du code : Code des obligations et des contrats

Article 1042

Cité par : Code des obligations et des contrats

L'entreposeur est tenu de retirer le récépissé de dépôt ou de l'annuler, au moment où il livre la marchandise ; il inscrira ce retrait sur un livre spécial à ce destiné, et qui devra être tenu au courant jour par jour. En cas de retrait partiel du dépôt, la quantité retirée devra être annotée sur le récépissé et sur le registre.