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JORT
Tunis
Samedi 31 Janvier 2015 / 10:39
Recherche avancée dans les textes législatifs et réglementaires
Nature texte :
-Tout-
Loi
Décret-loi
Décret
Décret Présidentiel
Arrêté Républicain
Arrêté
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Date du texte (1) :
Format : 31/01/2015
Période de (1) à (2)
(2) :
Format : 31/01/2015
Ministère ou organisme :
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Ministère du Tourisme
Ministère du Développement et de la coopération Internationale
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Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
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Actualités juridiques
Décret n° 2014-4773 du 26 décembre 2014, fixant les conditions et les procédures d'octroi d'autorisation pour l’activité de fournisseur de services internet.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 19 janvier 2015, portant fixation des redevances d'assainissement.
Décret n° 2014-4710 du 31 décembre 2014, fixant les règles de sécurité applicables au chargement, au déchargement et à l'entreposage des marchandises dangereuses dans les ports maritimes du commerce.
Décret n° 2014-4566 du 31 décembre 2014, portant ratification d'un mémorandum d'entente portant instauration d'un mécanisme de communication entre l'administration publique et le secteur privé dans le domaine du développement du climat administratif des affaires « agenda national des affaires ».
Projets de texte juridique soumis pour avis
Projet de loi organique portant organisation du conseil supérieur de la magistrature. (Ministère de la Justice)
Projet de loi portant promulgation du code des mutuelles. (Comité général des assurances)
Projet de décret portant organisation des conditions et procédures d’exclusion de la participation aux marchés publics. (La haute instance de la commande publique)
