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JORT
Tunis
Samedi 28 Février 2015 / 07:20
Recherche avancée dans les textes législatifs et réglementaires
Nature texte :
-Tout-
Loi
Décret-loi
Décret
Décret Gouvernementale
Décret Présidentiel
Arrêté Républicain
Arrêté
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Ex: 14 ou 014 ou 0014
Année texte :
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Date du texte (1) :
Format : 28/02/2015
Période de (1) à (2)
(2) :
Format : 28/02/2015
Ministère ou organisme :
-Tout-
Conseil Constitutionnel
Instance Provisoire du Contrôle de la constitutionnalité des projets de loi
Assemblée des Représentants du Peuple
Assemblée Nationale Constituante
Chambre des Députés
Chambre des conseillers
Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle
Instance de la Vérité et de la Dignité
Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
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Présidence du Gouvernement
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Ministère de la Défense Nationale
Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle
Ministère de l'Intérieur
Ministère des Affaires Etrangères
Ministère de l'Economie et des Finances
Ministère de la Santé
Ministère des Affaires Sociales
Ministère des Affaires Religieuses
Ministère de la Jeunesse, des Sports, de la Femme et de la Famille
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des Technologies de l'Information et de la Communication
Ministère du Transport
Ministère de la Culture
Ministère du Commerce et de l'Artisanat
Ministère de l'Agriculture
Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Ministère de l'Equipement, de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable
Ministère du Tourisme
Ministère du Développement et de la coopération Internationale
Ministère de l'Education
Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines
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Doit être numérique
Année JORT :
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Date du JORT (1) :
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Période de (1) à (2)
(2) :
Format : 28/02/2015
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Actualités juridiques
Règlement intérieur de l’assemblée des représentants du peuple.
Décision de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle n° 2014-8 du 25 novembre 2014, fixant la redevance des licences.
Décret présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 28 janvier 2015, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2014/2015.
Projets de texte juridique soumis pour avis
Projet de loi organique portant organisation du conseil supérieur de la magistrature. (Ministère de la Justice)
Projet de loi portant promulgation du code des mutuelles. (Comité général des assurances)
Projet de décret portant organisation des conditions et procédures d’exclusion de la participation aux marchés publics. (La haute instance de la commande publique)
