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JORT
Tunis
Jeudi 31 Juillet 2014 / 18:24
Recherche avancée dans les textes législatifs et réglementaires
Nature du texte :
-Tout-
Loi
Décret-loi
Décret
Arrêté Républicain
Arrêté
Avis
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Ex: 14 ou 014 ou 0014
Année du texte :
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Date du texte (1) :
Format : 31/07/2014
Période de (1) à (2)
(2) :
Format : 31/07/2014
Ministère ou organisme :
-Tout-
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Ministère du Tourisme
Ministère du Développement et de la coopération Internationale
Ministère de l'Education
Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines
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