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JORT
Tunis
Jeudi 17 Avril 2014 / 10:32
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Nature du texte :
-Tout-
Loi
Décret-loi
Décret
Arrêté Républicain
Arrêté
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Ex: 14 ou 014 ou 0014
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Date du texte (1) :
Format : 17/04/2014
Période de (1) à (2)
(2) :
Format : 17/04/2014
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Ministère de l'Education
Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines
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Décision de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 2 de l'année 2014, datée du 5 mars 2014, relative à la publication du cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaîne de télévision privée sur le territoire Tunisien.
