قائمة التعليقات المقترحة حول :
مشروع أمر يتعلق بتنظيم شروط وإجراءات الإقصاء من المشاركة في الصفقات العمومية. (الهيئة العليا للطلب العمومي)

12/02/2015 - 10:23

le projet porte sur des exclusions de participation aux Marchés publics . il est de soi que son contenu soit stipulé dans la réglementation des marchés publics. éviter l’éparpillement et la double stipulation éventuelle dans un cadre de recherche de consolidation, révision et mise à jour. cordialement

29/01/2015 - 14:52

البطاقة عدد 14 المتعلقة بمختلف اللجان لم تتضمن لجان الصفقات المنظمة بنصوص خاصة مثل لجنة صفقات المندوبيات الجهوية للتنمية الفلاحية

02/01/2015 - 07:55

1) lorsqu'il s'agit d'une consultation et non pas un appel d'offres, l'acheteur public doit-il vérifier dans la base de données s'il y a des entreprises avec lesquelles on ne peut pas contracter (car exclues momentanément du système) ? 2) une entreprise peut-elle soumissionner si l'expiration de la période de son exclusion arrive entre la date du 1er avis de l'appel d'offres et celle de l'ouverture des plis ? 3) qu'est ce qui est prévu en cas de rachat/fusion d'une entreprise exclue avec une autre ? 4) pourquoi ne pas allonger l'exclusion (et aller vers même une radiation définitive) si une entreprise récidive ? 5) si les faits sont avérés sur l'un des représentants de l'entreprise ... est-ce qu'il est prévu de le lister dans la base de données en tant que personne physique à exclure des futures marchés publics ... car cette personne pourrait créer par la suite sa propre entreprise ou intégrer par la suite une autre entreprise ? 6) Quelle est la décision à prendre si un soumissionnaire est déclaré exclu dans la période de dépouillement des offres ? Est-ce qu'on continue à dépouiller son offre ? Et si jamais et à l'issue du dépouillement ce soumissionnaire est déclaré gagnant, peut-on contracter avec lui ou passer au suivant ?

01/01/2015 - 22:32

غيّب من تركيبة اللجنة : ممثل عن الهيئة الوطنية لمكافحة الفساد ______________________________________________________________________ articles 18/19/20 : cela donne à peu près 2 mois et demi pour prendre une décision ... c'est long !!!! surtout si le dossier monté est vide et si on décompte la durée prévue par l'article 21 (soit 3 mois et une semaine) dans le cas de compléments d'enquête et prise de décision finale, cela donne un total de 6 mois. ____________________________________________________________________________________________________________________________________ الفصل الأول ـ تنطبق مقتضيات هذا الأمر على كل متعامل اقتصادي تتوفر فيه شروط المشاركة في الصفقات العمومية سواء كان شخصا طبيعيا أو معنويا. _____________________________________________________________________________________________________________________________________ ??? comment appliquer les articles du chapitre 3 si l'on est devant un groupement d'entreprises _____________________________________________________________________________________________________________________________________ مدّة الإقصاء النهائي لا تتجاوز في جميع الحالات خمس 5 سنوات ... مدّة الإقصاء الوقتي لا تتجاوز في جميع الحالات : ??? سنوات